Procès-verbal d’AG introuvable : demander une copie

Vous ne retrouvez plus un procès-verbal d’AG ? Préparez une demande précise au syndic et vérifiez les pièces reçues sans confondre copie et notification.

En bref

  • Tout copropriétaire peut demander au syndic une copie ou un extrait du procès-verbal.
  • Préciser la date de l’AG et la décision recherchée ; vérifier les frais prévus au contrat.
  • Distinguer récupération d’une copie, notification et examen d’un éventuel recours.

Contact ACSR

ACSR — 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis. Téléphone : 06 59 51 27 04 — E-mail : contact@syndic-redressement.fr.

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