Contrat de syndic introuvable : vérifier la fin du mandat
Quel contrat demander au syndic pour retrouver les dates de son mandat ? Pièces à rapprocher, modèle de demande et vérifications avant de préparer une AG.
En bref
- Le contrat précise les dates de début et de fin du mandat.
- Rapprocher la version applicable et la résolution d’AG correspondante.
- Une pièce manquante ne permet pas de conclure seule à la validité ou à l’expiration du mandat.
Contact ACSR
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